Version du 23 juin 2026
> Ceci est une traduction française non officielle fournie à titre informatif uniquement. La version juridiquement contraignante est le texte russe de l'offre ; en cas de divergence, la version russe prévaut.
1.1. Le présent document constitue une offre publique officielle (l'« Offre ») de AI LLC (le « Prestataire ») de conclure un contrat de services payants aux conditions énoncées ci-dessous avec toute personne physique, personne morale ou entrepreneur individuel (le « Client ») qui accepte la présente Offre.
1.2. Conformément aux art. 437 et 438 du Code civil de la Fédération de Russie, l'acceptation de la présente Offre est l'accomplissement par le Client des actions prévues à la Section 8 (confirmation de l'accord avec l'Offre et paiement du service). À compter de l'acceptation, l'Offre est réputée constituer un contrat conclu aux conditions d'un contrat d'adhésion (art. 428 du Code civil).
1.3. Le consentement au traitement des données personnelles est donné par le Client séparément de l'acceptation de la présente Offre, selon les modalités prévues à la Section 9.
1.4. Les conditions d'une promotion spécifique (le cas échéant) sont définies à la Section 15 et publiées dans le Service et/ou sur le site web du Prestataire.
2.1. Service — le service logiciel « Partnership Factory » (bot Telegram et/ou formulaire web), disponible aux adresses indiquées à la Section 17.
2.2. Demande — les informations sur l'entreprise, les actifs, les besoins et les contacts fournies par le Client.
2.3. Services — services d'information et de conseil pour le placement de la Demande dans la base de données du Service et la génération d'un Appariement.
2.4. Appariement — propositions de coopération possible générées par le Service sur la base des données de la Demande.
2.5. Forfait — le volume, la durée et le coût des Services conformément à la Section 4.
2.6. Politique — la Politique de traitement des données personnelles du Prestataire, publiée dans le Service et/ou sur le site web du Prestataire.
2.7. Promotion — un événement du Prestataire qui octroie un avantage (remise, bonus, cadeau) sous réserve des conditions de la Section 15.
3.1. « Partnership Factory » est un système basé sur l'IA qui sélectionne des partenaires commerciaux potentiels et génère des propositions de partenariat.
3.2. Le Prestataire fournit au Client des Services de placement de la Demande et de génération d'un Appariement, et le Client les paie selon le Forfait choisi.
3.3. Les Services ont un caractère informatif et consultatif. Le Prestataire ne garantit pas que le Client conclura des transactions, atteindra un résultat particulier ou obtiendra un nombre particulier de propositions dans l'Appariement.
3.4. En payant les Services, le Client confirme avoir lu et accepté que :
Le transfert des données aux partenaires potentiels s'effectue aux conditions de la Section 9.
3.5. Les Services sont destinés à être utilisés par le Client à des fins liées à l'exercice d'une activité entrepreneuriale et/ou autre activité professionnelle (recherche de partenaires commerciaux, développement de l'entreprise). Les Services ne sont pas destinés à des besoins personnels, familiaux, domestiques ou autres non liés à l'activité entrepreneuriale. La législation de la Fédération de Russie sur la protection des consommateurs ne s'applique pas aux relations des parties.
4.1. Forfaits actuels :
4.2. Le coût total de chaque Forfait constitue intégralement le paiement du service de génération de l'Appariement. Le service de placement de la Demande dans la base de données du Service est fourni au Client à titre additionnel, pour toute la durée prévue par le Forfait choisi, a un caractère accessoire et n'a pas de valeur monétaire indépendante (s'élève à 0 RUB).
4.3. La modification des coordonnées dans la Demande est gratuite. La modification des champs clés de la Demande est gratuite (jusqu'à 3 modifications dans un délai de 72 heures) ; au-delà de cette limite — au coût d'un Appariement supplémentaire.
4.4. Les forfaits actuels sont publiés dans le Service. Le Prestataire informe de toute modification des forfaits au moins 14 jours calendaires avant l'entrée en vigueur des modifications. Une modification des forfaits ne s'applique pas aux contrats déjà conclus.
5.1. Le Client remplit la Demande, choisit un Forfait et paie les Services.
5.2. Après réception du paiement, le Service active la Demande et génère automatiquement l'Appariement.
5.3. Le service de génération de l'Appariement est réputé pleinement rendu à compter du moment de sa génération (confirmé par les données du Service). Le placement de la Demande est fourni à titre additionnel pour la durée prévue par le Forfait choisi, a un caractère accessoire et n'a pas de valeur monétaire indépendante.
6.1. Le coût des Services est déterminé par le Forfait choisi (Section 4). Les prix sont indiqués en roubles russes.
6.2. Le Prestataire applique le régime de fiscalité simplifié. La TVA n'est pas facturée lorsque le Prestataire est exonéré des obligations d'assujetti à la TVA en vertu de l'art. 145 du Code des impôts de la Fédération de Russie. Si le Prestataire devient tenu de calculer et de payer la TVA, la taxe est calculée au taux applicable ; le Prestataire en informe par la publication des forfaits actuels dans le Service.
6.3. Le paiement s'effectue via le service YooKassa. L'obligation de paiement est réputée remplie à compter de la confirmation du paiement.
7.1. À compter de la génération de l'Appariement, les Services sont réputés pleinement rendus. Étant donné que le coût total du Forfait constitue le paiement de la génération de l'Appariement, tandis que le service de placement de la Demande n'a pas de valeur monétaire indépendante (s'élève à 0 RUB), les sommes versées ne sont pas remboursables après la génération de l'Appariement, même partiellement.
7.2. Le Client a le droit de renoncer à l'exécution du contrat en vertu de l'art. 782 du Code civil. En cas de renonciation avant la génération de l'Appariement, les sommes versées sont restituées au Client, déduction faite des frais réellement engagés par le Prestataire. En cas de renonciation après la génération de l'Appariement, aucun remboursement n'est effectué : le service constituant le coût du Forfait (génération de l'Appariement) a été pleinement rendu, et le service de placement de la Demande n'a pas de valeur monétaire, de sorte que le montant à rembourser est de 0 RUB.
7.3. Les demandes relatives au paiement et au remboursement sont adressées aux coordonnées indiquées à la Section 17.
8.1. Avant le paiement, le Client confirme son accord avec la présente Offre par une case à cocher distincte (« J'ai lu et j'accepte l'offre »).
8.2. L'accord avec l'Offre et le consentement au traitement des données personnelles (Section 9) sont donnés par des actions indépendantes distinctes (cases à cocher distinctes).
8.3. L'acceptation signifie l'acceptation pleine et inconditionnelle des conditions de la présente Offre.
8.4. Les actions effectuées par le Client dans le Service à l'aide de ses identifiants ont la force juridique d'une signature. Les journaux électroniques du Service constituent une preuve des actions correspondantes.
9.1. Le traitement des données personnelles du Client nécessaire à l'exécution du présent contrat (placement de la Demande, génération de l'Appariement, règlements et interaction avec le Client) s'effectue sur la base du point 5, partie 1, art. 6 de la Loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 et ne nécessite pas de consentement distinct.
9.2. Le transfert des données personnelles et des informations de la Demande aux partenaires potentiels, ainsi que leur divulgation aux autres participants de la base de données du Service, s'effectue sur la base du consentement distinct du Client, formalisé par un document distinct (case à cocher) conformément à l'art. 9 (et, en cas de divulgation à un nombre indéterminé de personnes, à l'art. 10.1) de la Loi fédérale n° 152-FZ, en précisant la composition des données transférées, les finalités du traitement et les destinataires. En l'absence d'un tel consentement, la Demande n'est pas placée dans la partie de la base de données ouverte aux partenaires.
9.3. Le consentement à la réception de communications publicitaires et informatives est donné séparément et peut être retiré par le Client à tout moment.
9.4. La durée de traitement des données personnelles est la durée du Forfait choisi majorée de 3 (trois) ans après sa fin, sauf si une autre durée est prévue par la loi. À l'expiration de la durée ou en cas de retrait du consentement, les données sont supprimées ou anonymisées, en conservant les informations nécessaires à la confirmation de l'exécution du contrat.
9.5. Le retrait du consentement s'effectue en contactant le Prestataire aux coordonnées de la Section 17 ; le délai d'examen de la demande n'excède pas 30 jours.
9.6. Les conditions de traitement des données personnelles sont déterminées par la Politique publiée dans le Service et/ou sur le site web du Prestataire. Le stockage et le traitement des données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie s'effectuent à l'aide de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie (partie 5, art. 18 de la Loi fédérale n° 152-FZ).
10.1. Le Client garantit l'exactitude des données fournies, sa capacité juridique et le pouvoir de conclure le contrat. En cas de découverte d'informations inexactes, le Prestataire est en droit de suspendre la prestation des Services jusqu'à leur clarification.
10.2. Le Client déclare (art. 431.2 du Code civil) qu'il acquiert les Services à des fins liées à une activité entrepreneuriale et/ou autre activité professionnelle, et non à des besoins personnels, familiaux, domestiques ou autres. L'inexactitude de cette déclaration entraîne les conséquences prévues à l'art. 431.2 du Code civil.
10.3. Le Prestataire s'engage à rendre les Services conformément au Forfait choisi et à assurer la confidentialité des données du Client conformément à la loi et à la Politique.
10.4. Le Prestataire conserve les droits exclusifs sur les résultats de l'activité intellectuelle créés dans le cadre de la prestation des Services (y compris les algorithmes d'appariement, la structure et le contenu de l'Appariement). Le Client ne peut reproduire, distribuer ou utiliser ces résultats à des fins commerciales sans l'accord écrit du Prestataire.
11.1. Le Prestataire n'est pas responsable des actions des partenaires ni des décisions prises par le Client sur la base de l'Appariement.
11.2. La responsabilité du Prestataire au titre du contrat est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Forfait. Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité en cas de manquement intentionnel aux obligations (point 4, art. 401 du Code civil).
12.1. Les parties sont exonérées de toute responsabilité pour l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations en cas de survenance de circonstances de force majeure (y compris les pannes des réseaux de communication et des systèmes de paiement) pendant la durée de ces circonstances.
13.1. Avant de saisir le tribunal, une procédure de réclamation préalable est obligatoire. Les réclamations sont envoyées aux coordonnées de la Section 17 ou via le formulaire de retour dans le profil du Client ; le délai de réponse est de 10 jours ouvrables.
13.2. Le Client a le droit d'envoyer une réclamation concernant les défauts de l'Appariement dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de sa génération. Si la réclamation est fondée, le Prestataire régénère l'Appariement dans un délai de 7 jours ouvrables sans frais supplémentaires ; les autres conséquences sont déterminées par la législation de la Fédération de Russie.
13.3. Les litiges sont réglés conformément à la législation de la Fédération de Russie. Tous les litiges non réglés par la procédure de réclamation relèvent de l'examen au siège du Prestataire (compétence contractuelle, art. 32 du Code de procédure civile / art. 37 du Code de procédure commerciale).
14.1. Le Client reçoit un lien de parrainage pour inviter de nouveaux participants. La récompense est un pourcentage du premier paiement du participant invité, fixé par la plateforme, déduction faite des frais (une seule fois).
14.2. Le seuil minimum de retrait de la récompense est de 10 000 RUB.
14.3. La récompense est créditée sur le solde du Client dans un délai de 5 jours ouvrables après le paiement par le participant invité.
14.4. Une demande de paiement est soumise via le tableau de bord personnel ; le délai de traitement est de 10 jours ouvrables.
14.5. Les montants des récompenses sont indiqués hors taxes. Lors du paiement d'une récompense à une personne physique, le Prestataire retient l'impôt sur le revenu des personnes physiques (NDFL) en qualité d'agent fiscal, sauf disposition contraire de la loi (en particulier, lorsque le bénéficiaire a le statut de payeur de l'impôt sur le revenu professionnel ou d'entrepreneur individuel, les impôts sont payés par le bénéficiaire lui-même).
14.6. Le Prestataire est en droit de modifier les conditions du programme, de le suspendre ou d'annuler la récompense en cas de détection d'abus.
14A.1. Le Service peut accueillir des bases partenaires — segments fermés de la base du Service (« clubs ») organisés par des partenaires du Prestataire. Le matching pour un membre d'une base partenaire est généré parmi les membres de cette même base.
14A.2. Les services aux membres des bases partenaires sont fournis par le Prestataire. L'organisateur de la base (partenaire) agit en qualité de sous-traitant engagé par le Prestataire, n'est pas partie au contrat entre le Prestataire et le Client et n'encaisse pas les paiements des Clients. Le paiement est effectué au Prestataire ; le reçu fiscal est délivré par le Prestataire.
14A.3. Le prix et la durée de placement dans une base partenaire sont publiés sur la page de la base concernée dans le Service et peuvent différer des Tarifs de la section 4. Toutes les autres conditions de la présente offre (y compris les sections 5–13) s'appliquent aux services dans les bases partenaires.
14A.4. En achetant la participation à une base partenaire, le Client accepte que les informations de sa Demande soient accessibles à l'organisateur de cette base (informations professionnelles uniquement, sans données personnelles excessives) et soient divulguées aux autres membres de cette base selon les modalités et conditions de la section 9 (consentement distinct).
14A.5. Le Prestataire peut suspendre ou cesser l'exploitation d'une base partenaire ; dans ce cas, la Demande du Client reste placée pendant la période payée dans une base du Service déterminée par le Prestataire, ou, au choix du Prestataire, la section 7 s'applique.
15.1. Le Prestataire est en droit d'établir unilatéralement des promotions (remises, bonus, cadeaux) concernant les Forfaits et les Services, y compris les jours fériés. Les conditions d'une promotion spécifique (l'essence de l'avantage, la période, la liste des Services, les modalités de participation et les restrictions) sont publiées dans le Service et/ou sur le site web du Prestataire dans la rubrique « Promotions ».
15.2. Toute personne (personne physique, personne morale, entrepreneur individuel) peut être participant à une promotion, sauf disposition contraire des conditions de la promotion spécifique. Pour participer, il faut remplir les conditions publiées par le Prestataire et confirmer son accord avec celles-ci.
15.3. Les remises et promotions ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf disposition contraire des conditions de la promotion spécifique.
15.4. Le Prestataire est en droit de modifier les conditions d'une promotion ou d'y mettre fin de manière anticipée avant que l'avantage ne soit utilisé par un participant, en publiant les informations correspondantes dans le Service et/ou sur le site web du Prestataire (dans la rubrique « Promotions », dans une police d'au moins 14 pt, mise en évidence) au plus tard 1 (un) jour avant l'entrée en vigueur des modifications, et en envoyant une notification au profil du participant.
15.5. Les modifications et la résiliation anticipée d'une promotion ne s'appliquent pas aux participants qui, avant le moment de la notification, ont rempli toutes les conditions de la promotion, ce qui est confirmé par toute preuve (y compris reçus, captures d'écran et autres documents).
15.6. En cas de défaillances techniques empêchant la publication d'une notification, le Prestataire rétablit l'accès aux informations dans un délai de 24 heures après la détection de la défaillance et notifie en outre les participants via le profil dans un délai de 24 heures après le rétablissement de l'accès.
15.7. Le Prestataire est en droit de refuser la participation à une promotion en cas de détection de données inexactes, de tentatives d'abus de ses conditions (y compris la création de plusieurs comptes pour une participation répétée) ou d'autres violations. Le nombre et le montant de l'avantage octroyé peuvent être limités par les conditions de la promotion spécifique.
15.8. La procédure de calcul est illustrée visuellement par un schéma : comment la récompense de parrainage est calculée.
15.9. Le Prestataire est en droit de modifier unilatéralement les conditions et les pourcentages du programme, de le suspendre, ainsi que de refuser de créditer une récompense ou de l'annuler en cas de détection d'abus (y compris l'auto-invitation, les inscriptions fictives, le gonflement frauduleux et autres actions déloyales).
16.1. L'Offre entre en vigueur à compter de sa publication dans le Service et est valable jusqu'à son retrait ou sa modification par le Prestataire. Le Prestataire est en droit de modifier unilatéralement les conditions de l'Offre ; la nouvelle version s'applique aux contrats conclus après sa publication. La version en vigueur est toujours disponible dans le Service.
Dénomination : AI LLC
INN : 9724232789 KPP : 772401001
OGRN : 1257700521803
Adresse enregistrée : 115320, Moscou, district municipal de Nagatino-Sadovniki, rue Nagatinskaya, 2, local 22/3
Directeur général : Porman Konstantin Aleksandrovitch
Banque : Sberbank PJSC BIC : 044525225
Compte corr. : 30101810400000000225 Compte de règlement : 40702810138720028707
Régime fiscal : simplifié (TVA non facturée en vertu de l'art. 145 du Code des impôts en cas d'exonération)
E-mail : partner@partnershipfactory.ru
Service : aibusinessbridge.ru