**Version du 13 juin 2026**
> Ceci est une traduction française non officielle fournie à titre informatif uniquement. La version juridiquement contraignante est le texte russe ; en cas de divergence, la version russe prévaut.
La présente Politique définit la procédure de traitement des données personnelles dans le service « Partnership Factory » (le « Service ») et est adoptée en application des exigences de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « sur les données personnelles ». La Politique fait partie intégrante de l'offre publique du Service.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société à responsabilité limitée AI LLC (AI LLC), INN 9724232789, OGRN 1257700521803, adresse : 115320, Moscou, rue Nagatinskaya, 2, local 22/3, e-mail : now@realestateai.ru. Le responsable est inscrit au registre des opérateurs traitant des données personnelles de Roskomnadzor (Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l'information et des médias), numéro d'enregistrement 77-26-560758.
Nom et prénom ; nom de l'entreprise/du projet ; numéro de téléphone de contact ; adresse e-mail ; identifiant et nom d'utilisateur Telegram ; ville/région ; informations sur l'entreprise, les actifs, les besoins, le budget et les délais indiquées dans le formulaire.
Les catégories particulières et les données biométriques ne sont pas traitées par le responsable du traitement.
Le consentement de la personne concernée (art. 6 de la 152-FZ) donné lors de l'acceptation de l'offre ; le contrat auquel la personne concernée est partie ; les exigences de la législation de la Fédération de Russie.
5.1. Les coordonnées et autres informations du formulaire sont transmises aux **autres participants de la base de données du Service** (partenaires d'affaires potentiels) aux fins d'organisation de la coopération — sur la base du consentement distinct de la personne concernée exprimé lors de l'acceptation de l'offre.
5.2. Les données peuvent être transmises aux prestataires de services de paiement et techniques (y compris le service de paiement YooKassa) dans la mesure nécessaire à la prestation des services et au respect des exigences légales.
5.3. Aucun transfert transfrontalier de données personnelles n'est effectué.
Le traitement est effectué de manière mixte (avec et sans recours à des moyens d'automatisation) pendant la durée de la prestation des services et ensuite dans les délais fixés par la loi. À l'expiration du délai ou en cas de retrait du consentement, les données sont anonymisées ou supprimées, à l'exception des informations devant être conservées en vertu de la loi.
La personne concernée a le droit de : obtenir des informations sur le traitement de ses données ; demander la rectification, le blocage ou la suppression des données ; retirer son consentement ; contester les actions du responsable du traitement auprès de Roskomnadzor ou devant un tribunal. Pour exercer ces droits ainsi que pour retirer son consentement, il convient de s'adresser au responsable du traitement à l'adresse indiquée à la section 1. Le retrait du consentement entraîne l'anonymisation des données, avec conservation de l'historique dans la mesure requise par la loi.
Le responsable du traitement prend les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès illicite, destruction, modification et autres actions illicites.
Le responsable du traitement est en droit de modifier la présente Politique. La version en vigueur est toujours disponible dans le Service.